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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 87
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 195 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Tous trois sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5218 -3 . – I. – Par dérogation à l’article L. 5217-7, l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est composée de territoires. Les limites des territoires de la métropole sont fixées par décret en Conseil d’État, en respectant les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale visés au I de l’article L. 5218-1, constituant les solidarités géographiques préexistantes.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 87.
