Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Cette nouvelle rédaction permet d’affirmer sans ambiguïté que l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est obligatoirement composée de territoires, à la différence de la métropole de droit commun.

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