Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Avec la rédaction que nous proposons, les limites des territoires qui correspondent aujourd'hui à des EPCI, mais qui correspondront demain à des conseils de territoire, seront calquées sur les périmètres des EPCI existants.

En l’état, l’article tend à autoriser des modifications du périmètre des territoires en fonction d’une perception particulière du bassin de vie.

Pour notre part, nous souhaitons que les bassins de vie que nous nous sommes choisis et qui forment aujourd'hui le périmètre des EPCI soient conservés pour les conseils de territoire.

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