Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 798
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 798, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5218 -3 . – I. – Par dérogation à l’article L. 5217-7, la métropole d’Aix-Marseille-Provence est composée de territoires. Les limites des territoires de la métropole sont fixées par décret en Conseil d’État, en respectant les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale visés au I de l’article L. 5218-1, constituant les solidarités géographiques préexistantes.
La parole est à M. Roland Povinelli.
