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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quater, amendement 55
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 55 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 78 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ils ont déjà été défendus.
L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 365- 3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Le montant total des sanctions pécuniaires administratives et pénales prononcées à raison des faits prévus au premier alinéa ne peut excéder le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
