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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 88
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 88 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 140 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 196 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Tous trois sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites des territoires peuvent être modifiées par décret en Conseil d’État après avis conforme des conseils de territoires concernés.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 88.
