Intervention de Sophie Joissains

M. Dantec vient de nourrir une de nos craintes concernant le présent projet de loi : la possibilité que l’on puisse, par simple arrêté, modifier des territoires qui ont pris l’habitude de travailler ensemble, qui ont des projets communs et qui ont construit des équipements sportifs, culturels et autres dans le cadre de leurs délimitations.

Étant extrêmement respectueux de la décentralisation et des élus locaux, nous ne souhaitons pas que la limite des territoires puisse être modifiée sans que les conseils de territoire aient donné un avis conforme.