Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 706

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 706, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 10 à 31

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Ronan Dantec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion