Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 90
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 90 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 142 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 198 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
à l’exception des compétences en matière de :
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 90.
