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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quater, amendement 19
Michèle André, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 365- 3 du code du travail par les mots :
, dans un délai qui ne saurait être inférieur à un mois
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 55, 78 et 115.
