Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Nous souhaitons que les compétences transférables aux conseils de territoire ne souffrent aucune exception. Dans la mesure où le conseil métropolitain est d’abord détenteur de l’ensemble des compétences, rien ne justifie qu’il ne puisse pas déléguer, selon les besoins et les spécificités du territoire, le nombre et la qualité des compétences qu’il souhaite.

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