Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Lors de la présentation d’un amendement ultérieur, nous proposerons que les schémas de secteur soient dévolus aux conseils de territoire. Il nous semble souhaitable d’instaurer à la charge du conseil métropolitain des inter-schémas de cohérence territoriale, afin qu’il travaille la liaison entre les différents schémas de secteur.

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