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Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30
Sophie Joissains :Il s’agit de l’amendement que je viens d’évoquer, qui tend à la dévolution des schémas de secteur exclusivement aux conseils de territoire.
