Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 92

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 92 est présenté par Mme Pasquet.

L'amendement n° 144 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.

L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 12

Supprimer les mots :

approbation du plan local d’urbanisme élaboré par le conseil de territoire et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zone d’aménagement concerté, constitution de réserves foncières prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement ;

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 92.

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