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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 878
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 878, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
création et réalisation de zone d'aménagement concerté
par les mots :
définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
La parole est à M. le rapporteur.
