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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 95
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 95 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 147 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 203 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Organisation de la mobilité et des déplacements urbains, périurbains et ruraux au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-916 du code des transports ;
II. - Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 95.
