Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 95

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 95 est présenté par Mme Pasquet.

L'amendement n° 147 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.

L'amendement n° 203 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° Organisation de la mobilité et des déplacements urbains, périurbains et ruraux au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-916 du code des transports ;

II. - Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 95.

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