Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quater, amendements 55 78 19

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Pour les raisons précédemment invoquées, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 55 et 78 et favorable sur l'amendement n° 19.

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