Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 349

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 349 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

de la mobilité urbaine

par les mots :

des transports

La parole est à M. Jacques Mézard.

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