Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 906

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 906. La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera, en réalité, qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains. C’est pourquoi nous préférons lui substituer la compétence « transports ».

Nous avions déposé un amendement n° 350 rectifié, que nous avons retiré avant la séance, qui avait le même objet que le sous-amendement n° 907. Il visait à doter la métropole de la compétence pour élaborer un périmètre des transports métropolitains.

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