Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 645

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 645 rectifié, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…°Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;

La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion