Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 645

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 645 rectifié est retiré.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 96 est présenté par Mme Pasquet.

L'amendement n° 148 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.

L'amendement n° 204 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 96.

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