Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 102

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 102 est présenté par Mme Pasquet.

L'amendement n° 154 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.

L'amendement n° 210 est présenté par Mlle Joissains.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 25 à 31

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 102.

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