Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 103
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 103 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 155 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 211 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 103.
