Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement concerne les conseils de territoire. De l’aveu même de M. Morvan, de la direction générale des collectivités locales, leur régime est calqué, dans le présent projet de loi, sur celui des mairies d’arrondissement.

Ces conseils de territoire, qui, parfois, peuvent représenter plusieurs dizaines de communes – je pense notamment à celui de la communauté du Pays d’Aix, qui en représentera trente-six – ne semblent disposer, aux termes du présent projet de loi, que d’une capacité de gestion. Autrement dit, le conseil métropolitain leur allouera une capacité financière limitée au fonctionnement. Contrairement aux conseils d’arrondissement, qui comptent pourtant, par définition, beaucoup moins d’élus représentant les habitants, ils ne disposeront ni de la capacité d’investir ni de la possibilité de passer des marchés.

Il nous paraît normal et évident qu’ils bénéficient de la faculté de passer des marchés sans que ceux-ci soient limités aux formalités préalables en raison de leur montant.