Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30
Sophie Joissains :Cet amendement reflète l’humiliation ressentie par les maires des Bouches-du-Rhône : il n’est pas possible d’écrire dans la loi que les maires doivent pouvoir être consultés. Ce sont eux qui sont chargés du territoire. Aussi est-ce un devoir que de les consulter.
