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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 107
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 107 rectifié est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 159 rectifié est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 215 rectifié est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 3
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence dispose pour la mise en œuvre de ses compétences :
« - Des ressources que lui attribuent ses membres ;
« - Du versement destiné aux transports dans les conditions d’assujettissement, de recouvrement et de remboursement prévues par les articles L. 2333-64 à L. 2333-75.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 107 rectifié.
