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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 44
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l’article L. 2334-2. »
II. – En conséquence, alinéa 34
Avant les mots :
par dérogation
insérer la mention :
I. –
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
