Intervention de Jean Germain

Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Il s’agit d’un amendement de précision : la population à prendre en compte est la population au sens de la DGF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion