Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30
Bariza Khiari, présidente :Monsieur le rapporteur, il vous revient maintenant de donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qui viennent d’être présentés. Par souci de clarté, je vous propose de cibler les amendements pour lesquels la commission a émis un avis favorable.
