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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendements 821 264
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 821 sous réserve de l’adoption des sous-amendements n° 264 rectifié bis, 902, 906, 907 et 613 rectifié bis.
Elle est également favorable aux amendements n° 259 rectifié, 349 rectifié, 705, ainsi qu’aux amendements n° 48 et 44 de la commission des finances. Je signale à titre indicatif qu’elle avait aussi émis un avis favorable sur l’amendement n° 350 rectifié.
En conséquence, la commission est défavorable à tous les autres amendements.
