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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 264
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement souhiate le retrait du sous-amendement n° 264 rectifié bis. Je m’engage à demander un arbitrage pour obtenir le doublement du nombre d’élus représentés au conseil portuaire. Cela ne me paraît pas impossible.
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 902.
Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 906, je préfère le terme « mobilité » à celui de « transports ». Si M. Mézard accepte cette modification, j’y suis favorable.
