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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 907
Marylise Lebranchu, ministre :
Je souhaite que M. Mézard procède à la même rectification pour le sous-amendement n° 907.
