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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 907
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 907 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 31
Compléter cet alinéa par les mots :
schéma de la mobilité fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande ;
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
