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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 613
Marylise Lebranchu, ministre :
Quant au sous-amendement n° 613 rectifié ter, je demande à ses auteurs de bien vouloir procéder à une rectification supplémentaire, en prévoyant un « schéma d’ensemble et programmation des équipements en matière d’assainissement et d’eau pluviale ». Dans ce cas, le Gouvernement y sera favorable.
