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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 30, amendement 613
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 613 rectifié quater, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, et ainsi libellé :
Amendement n° 821, alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° Schéma d'ensemble et programmation des équipements en matière d'assainissement et d'eau pluviale ;
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
