Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 711.

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 259 rectifié et 878, et il prie M. Mézard de bien vouloir retirer l’amendement n° 349 rectifié.

Monsieur le rapporteur pour avis, les élus vont entrer, je l’espère, dans une grande métropole. Le Gouvernement souhaite leur donner un coup de main au départ. Aussi est-il favorable à conserver les dispositions telles qu’elles sont prévues.

Tout le monde l’a très bien expliqué, ce ne sera pas simple. Toutefois, dès que la métropole fonctionnera, la croissance reviendra sur l’ensemble du territoire et les EPCI profiteront, au travers des ressources intercommunales, des recettes qui en découleront.

Dans ces conditions, je suis défavorable à l’amendement n° 48 et j’invite le Sénat à maintenir la dotation de 34 millions d’euros prévue pour la première année ; compte tenu de toutes les réticences et de toutes les difficultés dont l’existence a été rappelée, je trouve qu’il serait très dommage de la supprimer.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 44.

Je suis défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.

À propos des périmètres des conseils de territoire, nous sommes tous d’accord avec la solution soutenue notamment par M. Dantec. À la création de cette nouvelle aire métropolitaine, pour que les élus s’y retrouvent et qu’ils puissent travailler confortablement, les périmètres des actuelles intercommunalités seront conservés. Ensuite, toutefois, ces périmètres pourront évoluer. C’est aux élus eux-mêmes, conformément au principe de décentralisation défendu par Mlle Joissains, qu’il appartiendra d’en décider ; il me semble que c’est raisonnable.

Mademoiselle Joissains, madame Pasquet, monsieur Povinelli, pour ce qui concerne les compétences transférées aux conseils de territoire, je vous confirme que l’attribution de compensation des communes sera bien conservée ; j’en ai pris l’engagement auprès des maires et je me suis assuré qu’aucun problème ne se poserait pour les finances des communes.

Ensuite, les conseils de territoire auront droit de passer des marchés publics lorsqu’ils auront reçu une délégation pour gérer certains équipements. Ainsi, nous allons permettre la rétrocession à un niveau infracommunautaire, le conseil de territoire, de la mise en œuvre de l’ensemble des compétences de proximité non communales. La métropole déterminera très précisément le rôle des conseils de territoire pour l’exercice de ces compétences.

Par ailleurs, je vous confirme que les conseils de territoire seront dotés, en fonctionnement comme en investissement, de moyens financiers suffisamment protégés par la loi pour qu’ils puissent assumer le coût des charges déléguées au niveau territorialisé.

En somme, si la fiscalité et le budget de l’agglomération continueront d’être votés au niveau intercommunal, les conseils de territoire pourront se voir conférer des délégations pour certains marchés publics ; je tenais à apporter cette précision pour qu’elle figure au Journal officiel.

Enfin, je rappelle à ceux qui veulent rendre obligatoire l’avis de la conférence métropolitaine des maires avant celui du conseil de la métropole qu’un amendement a permis à tous les maires de siéger au sein de ce conseil. De la sorte, ils auront non seulement une voix consultative, mais aussi une voix délibérative.