Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quinquies

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Cet amendement vise à élargir l'objet du rapport annuel d'évaluation du RMI décentralisé au nouveau dispositif d'intéressement mis en place par le présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion