Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quinquies, amendement 109
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 109 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les 2°, 3° et 4° de l'amendement n° 20 :
2° Dans le neuvième alinéa :
a) les mots : « et de contrat insertion - revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : «, au contrat insertion - revenu minimum d'activité et aux contrats d'avenir » ;
b) il est ajouté les mots : « ainsi que celles concernant les primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ».
3° Dans le dixième alinéa, les mots : « ou du revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : «, du contrat insertion - revenu minimum d'activité, du contrat d'avenir ou des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ».
4° Dans le dernier alinéa, les mots : « et du revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : « et des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de titulaires du contrat insertion - revenu minimum d'activité et du contrat d'avenir ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
