Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 quinquies, amendement 20
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Il s'agit d'introduire des données relatives au contrat d'avenir, identiques à celles demandées pour le CI-RMA, ainsi que des informations sur les primes forfaitaires, dans le rapport annuel qui présente, pour chaque département, des éléments comptables et statistiques relatifs au revenu minimum d'insertion.
Ce sous-amendement s'inscrit dans la suite logique de l'amendement n° 20 présenté par M. le rapporteur.
