Intervention de Louis Nègre

La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils étaient défavorables à cet amendement. Je trouve pourtant que l’initiative de M. Gaudin et de plusieurs de nos collègues va très loin dans la démarche de respect des autres collectivités.

En effet, alors que l’alinéa 32 de l’article 30 prévoit que la conférence métropolitaine des maires peut être consultée seulement pour avis, M. Gaudin propose que cette conférence puisse recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole ; c’est beaucoup plus important car il s’agit d’un véritable transfert de pouvoirs.

Les maires, au premier rang desquels Jean-Claude Gaudin, souhaitent que la discussion soit engagée avec chacun d’entre eux pour qu’aucun ne se sente exclu. Cet amendement est une ouverture permettant de prendre en compte cette demande forte.