Intervention de Michèle André

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13, amendement 79

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 79, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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