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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13, amendement 21
Michèle André, présidente :L'amendement n° 21, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du I et le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
