Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Madame la ministre, il est anormal que le département assume l'essentiel du financement du contrat d'avenir et qu'il existe de tels obstacles au passage entre le RMI et ce contrat destiné à ramener les intéressés dans le monde du travail : un tel retour ne peut coûter plus cher !

Tous, ici, nous défendons l'idée que le travail est une bonne chose. Mais, si tel est le cas, il faut qu'il soit rétribué §

Je ne propose pas que l'État compense les 50 euros que le département doit débourser en plus pour chaque RMIste qui conclut un contrat d'avenir : l'État n'a pas d'argent et, en outre, il doit déjà un milliard d'euros aux départements pour le financement du RMI ! Je propose seulement que la différence soit payée par l'employeur et que le département, afin de financer le contrat d'avenir, continue à verser aux personnes intéressées les sommes qu'il versait auparavant aux RMIstes.

Certes, ces versements seront plus importants lorsqu'il s'agira, par exemple, d'une femme seule ayant des enfants et un RMI familiarisé. Cependant, il est tout de même normal que les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à revenir dans le monde du travail soient davantage aidées.

Mon amendement ne coûte rien à l'État et rappelle que le travail constitue une valeur et qu'il faut le rémunérer. Celui qui travaille doit être payé, mais celui qui bénéficie de cette activité doit également verser sa part.

Il s'agit donc, me semble-t-il, d'un amendement de justice et d'efficacité, qui est essentiel si nous voulons donner au contrat d'avenir son vrai sens et toute sa place.

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