Intervention de Bernard Seillier

S'agissant de l'amendement n° 90 rectifié, il a pour objet de fixer l'aide versée par le département à un employeur, au titre du contrat d'insertion-RMA, au niveau du montant du RMI perçu par l'allocataire au moment de la signature du contrat. Cette aide équivaut aujourd'hui au RMI garanti à une personne seule, soit 425 euros par mois.

Cet amendement soulève selon nous plusieurs questions.

Quelles seront les conséquences financières de cette mesure pour les départements ? L'aide qu'ils versent à l'employeur serait minorée dans certains cas mais majorée dans d'autres, par exemple lorsque l'allocataire du RMI a des enfants à charge.

Si l'aide versée à l'employeur est inférieure à 425 euros, l'État devra-t-il payer la différence ? L'objet de l'amendement le laisse entendre, mais le texte proposé ne le dit pas expressément. L'allocataire du RMI perdrait, semble-t-il, le bénéfice de la part familialisée de ce revenu. Dès lors, la signature du contrat d'insertion-RMA deviendrait moins intéressante pour lui.

Enfin, cette mesure risque d'inciter les employeurs à sélectionner parmi les titulaires du RMI ceux pour lesquels ils peuvent escompter l'aide la plus élevée. Ces considérations amènent la commission à exprimer des réserves sur cet amendement. Nous souhaitons, néanmoins, connaître l'avis du Gouvernement avant d'émettre un avis définitif.

Bien sûr, notre commission n'est pas insensible à la proposition de Michel Mercier relative à la compensation par l'État des dépenses mises à la charge des départements. Il lui semble, toutefois, que la mesure proposée ne constitue pas le moyen le plus simple d'atteindre cet objectif.

Quant à l'amendement n° 79, il est pour l'essentiel satisfait par l'amendement n° 21 de la commission. Je demande donc son retrait.