Intervention de Catherine Vautrin

Deuxièmement, dans de nombreux cas, le titulaire du contrat d'avenir ou du CI-RMA ne percevrait plus aucune allocation pendant la durée du contrat. Son incitation à travailler s'en trouverait donc diminuée, ce qui est totalement contraire à l'objet du texte que nous discutons aujourd'hui.

Troisièmement, le coût résultant de l'aide versée à l'employeur diminuerait pour les départements.

Quatrièmement, le montant de l'aide versée à l'employeur deviendrait fixe pendant toute la durée du contrat alors que, aujourd'hui, il fait l'objet de revalorisations chaque année.

Enfin, cinquièmement, la dépense budgétaire pour l'État serait accrue puisque, pour les bénéficiaires du RMI, il compenserait la diminution de l'aide versée par le département à l'employeur pour maintenir le caractère attractif du contrat.

Nous le voyons bien, un certain nombre d'éléments posent donc une difficulté et me conduiront logiquement, monsieur Mercier, à vous demander de bien vouloir retirer l'amendement n° 90 rectifié. Je vous précise toutefois que je ne méconnais absolument pas les problèmes de financement plus globaux qui se posent aux conseils généraux en matière de RMI.

L'Assemblée des départements de France, dont vous êtes membre, a tenu des réunions de travail, qui doivent se conclure par une réunion avec le Premier ministre. Comme vous le savez tous, cette réunion est déjà programmée et aura lieu le 9 février prochain. Il serait donc, à mon sens, quelque peu regrettable de préjuger des résultats de cette rencontre en adoptant un tel amendement, alors même que nous sommes aujourd'hui entrés dans la phase d'aboutissement des négociations. Au reste, je connais votre implication, comme celle, d'ailleurs, de l'ensemble des présidents de conseils généraux sur la prise en charge des RMIstes et l'objectif, qui nous rassemble, d'essayer d'aider ces personnes à sortir de la situation de précarité dans laquelle elles se trouvent.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur Mercier, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi je serais conduite à émettre un avis défavorable.