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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13, amendement 21
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
