Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

En effet, dans cet amendement, il ne s'agit pas du tout pour moi d'évoquer le problème de la compensation, pour les départements, des dépenses liées au RMI. La raison en est toute simple, monsieur le rapporteur : la loi qui a créé le contrat d'avenir a expressément exclu de la compensation la différence de cinquante euros constatée par rapport au RMI. Par conséquent, tout ce que vous avez dit sur le fait que je veuille obtenir une compensation de la part de l'État est faux ! §Monsieur le rapporteur, je vous écoute toujours très attentivement et je suis souvent d'accord avec vous, mais, en l'occurrence, je ne veux pas faire supporter cette charge par l'État !

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