Intervention de Michel Mercier

Je vous le répète, si le Gouvernement, dans cette loi, a admis une charge supplémentaire pour les départements, il a exclu toute compensation au titre du contrat d'avenir. Ici même, je m'en souviens très bien, M. Borloo a refusé cette compensation, en nous expliquant d'ailleurs que, grâce au contrat d'avenir, les conseils généraux constateraient, en quelques semaines, une diminution de deux tiers des bénéficiaires du RMI.