Intervention de Michel Mercier

...ce dont je ne doute pas, dès que nous pourrons mettre en oeuvre ce contrat.

En définitive, dans cet amendement, il ne s'agit pas de prévoir un principe de compensation du RMI par l'État et, donc, une dépense nouvelle. Certes, madame la ministre, il est tout à fait exact que nous discutons avec le Premier ministre et avec l'ensemble du Gouvernement de la compensation du RMI au titre de 2005. L'écart constaté par les départements, entre l'allocation qu'ils versent et les sommes qu'ils perçoivent, représente près de 1 milliard d'euros. Effectivement, nous rencontrerons le Premier ministre le 9 février.

En l'occurrence, nous souhaitons rendre le contrat d'avenir efficace. Si, aujourd'hui, il n'y a pas assez de contrats d'avenirs signés, c'est parce que cela coûte plus cher aux départements de faire employer les personnes en contrat d'avenir plutôt que de les laisser au RMI !

Je n'ai pas du tout l'intention d'exiger de l'État une contribution supplémentaire, pas même le moindre centime, car je sais bien qu'il n'a pas d'argent. Je souhaite simplement que le nouveau dispositif ne coûte pas plus cher aux départements. Sinon, ces derniers préféreront laisser les gens au RMI. Comment voulez-vous d'ailleurs qu'ils fassent autrement, puisque le versement de l'allocation de RMI coûte cinquante euros de moins par mois que le contrat d'avenir ? Comment voulez-vous que le dispositif du contrat d'avenir puisse fonctionner, quand, en plus, il nous a manqué un milliard d'euros pour financer la totalité de l'allocation du RMI ?

Pour que le contrat d'avenir ne coûte pas plus cher et puisse fonctionner, la solution que je propose est toute simple. En effet, l'employeur va bénéficier du travail d'un nouveau salarié sans n'avoir pratiquement rien à payer, l'État versant l'aide temporaire et le département l'équivalent du RMI. Il faut tout de même que la valeur travail soit reconnue !