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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13, amendement 90
Bernard Seillier, rapporteur :Certes, monsieur Mercier, mais je me place aussi dans le cadre du contrat d'insertion-RMA.
En définitive, il y a dans votre amendement plusieurs aspects à analyser, dont certains sont à nuancer. C'est la raison pour laquelle, après avoir entendu l'avis du Gouvernement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 90 rectifié.
